Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Fauvrine AI (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur accepte sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Fauvrine AI propose des outils d'analyse de données financières assistés par des systèmes automatisés, destinés à fournir des éléments d'information et des indicateurs à titre d'aide à la décision. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ni une offre de gestion de portefeuille au sens de la réglementation applicable.

Les fonctionnalités, interfaces et contenus du Service sont susceptibles d'évoluer, d'être modifiés, suspendus ou interrompus à tout moment, sans préavis et sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnisation.

3. Absence de conseil financier

Les informations, analyses, scores ou indicateurs générés par le Service sont produits à partir de modèles automatisés et de données tierces. Ils ne sauraient être interprétés comme un conseil en investissement, une garantie de performance future, ni une incitation à acheter, vendre ou conserver un instrument financier quelconque.

Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Fauvrine AI recommande de consulter un conseiller financier agréé avant toute décision engageant son patrimoine.

4. Accès au Service et comptes utilisateurs

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Fauvrine AI ne saurait être tenu responsable d'un usage non autorisé du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur.

Fauvrine AI se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas de violation des présentes Conditions, d'usage frauduleux, ou de comportement susceptible de nuire au Service ou à ses autres utilisateurs.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions, et notamment à ne pas :

• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données d'autres utilisateurs ;
• Reproduire, décompiler ou tenter d'extraire les modèles et algorithmes sous-jacents au Service ;
• Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• Perturber le fonctionnement normal du Service par tout moyen technique.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, modèles, bases de données, code source) demeure la propriété exclusive de Fauvrine AI ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du Service est strictement interdite.

7. Données et contenus de l'utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il transmet au Service. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ces données et s'engage à ne pas transmettre de contenus illicites, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Fauvrine AI ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de failles de sécurité.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Fauvrine AI décline toute responsabilité au titre de pertes financières, pertes de données ou préjudices indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces pertes découlent de décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies.

9. Liens et services tiers

Le Service peut intégrer ou renvoyer vers des contenus, données ou services de fournisseurs tiers. Fauvrine AI n'exerce aucun contrôle sur ces ressources tierces et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur exactitude.

10. Modification des Conditions

Fauvrine AI se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Service. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

11. Résiliation

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Fauvrine AI peut suspendre ou résilier l'accès au Service, avec ou sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou pour toute raison légitime, notamment technique ou réglementaire.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Fauvrine AI, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

13. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions venait à être jugée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affecterait pas la validité des autres clauses, qui continueraient à produire leurs effets.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées indiquées dans le pied de page de ce site.